Conditions Générales de Vente :

I. – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations mentionnées dans le devis accepté et plus précisément les prestations de :
Création de mobilier (Tables de salle à manger, table basse, têtes de  lit, portes coulissantes, objets décoratifs en bois & résine…)

La vente est réputée conclue à la date de signature du devis par la SARL Art’Stenia.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 141-1 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

II. – COMMANDE

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les devis et bons de commande de la SARL Art’Stenia, et remis à la Clientèle.
L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l’émission et de la fourniture d’un devis au client.

Toute commande parvenue au prestataire est réputée ferme et définitive.
Le projet est configurable sur mesure.
Le choix des planches du projet est fait par la SARL Art’Stenia mais chaque projet sera soumis à une validation par le client (couleur, bois, disposition des planches).
Le client accepte les caractéristiques d’un produit naturel (nœuds, changement de teinte etc.). Les produits et réalisations sont la propriété de la SARL Art’Stenia jusqu’à l’encaissement final.

III. – LIVRAISON

Sauf condition particulière expresse propres à la vente, la livraison s’effectuera au domicile du client.
Au plus tard 60 jours à compter de la réception par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme.
À défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l’Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résiliation de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Client notamment dans l’hypothèse d’un accès difficile.
À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.
La SARL établit avec le Client une vérification de la conformité du produit à la réception donnant lieu à la signature d’un bon de livraison.

IV. – Retrait de produit à l’atelier sur rendez-vous

L’Acheteur prendra réception des produits commandés à l’atelier du Vendeur, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le Vendeur.
Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil. L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison et retrait.

V. – PRIX ET TARIFICATIO

1 – Prix – Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le devis accepté.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris.

Pour les clients en dehors de l’UE et les DOM TOM, les achats ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, les clients pouvant être soumis à des taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de livraison.

2. – Modalités de paiement – Un acompte d’un montant de 50 % du prix total sera demandé au moment de la commande pour le démarrage du projet.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut de paiement de cet acompte.
Le solde de la commande devra être réglé au plus tard le jour de la réception du produit.

Une facture sera remise à l’Acheteur.
Le client a la possibilité de régler la commande par virement ou carte bancaire. Aucun paiement par chèque ne sera accepté.

Conformément aux dispositions de l’art. L.411-6 du code de commerce issu de la loi de modernisation de l’économie n° 2008/776 du 4 Août 2008 : le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut excéder trente jours ou soixante jours à compter de la date de réalisation de la prestation. Conformément à l’art. L441-6 du code du commerce, tout retard de paiement donnera lieu, si bon semble au fournisseur, et dès le premier jour de retard :

•   A l’application d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement le plus récent de la banque centrale européenne majoré de 10 points (LME-n°2008-776 du 4 août 2008)

•   A l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ (directive européenne 2011/7 du 16 février 2011, loi 2012-387 du 22 mars 2012 et décret 2012-1115 du 2 octobre). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnité complémentaire, sur justification, sera demandée.

• VI. – GARANTIE

  Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut de fabrication pendant deux ans à compter de la date de livraison desdits produits.
  En cas d’altération, de vice apparent ou caché déclaré par l’Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le Vendeur s’oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.

  Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
  La garantie concerne uniquement un défaut de fabrication et ne couvre pas les dégâts (résine ternie, rayures, impactes) causés par une mauvaise utilisation ou non-respect des consignes fournies par la SARL Art’Stenia.

  A ce titre, la SARL Art’Stenia entend rappeler les éléments suivants :